CONDITIONS D'INSCRIPTION


La société SARL FDG/FINEPRODUCTIONS, ci-après dénommée "FINEPRODUCTIONS.FR", est titulaire d'un site Internet nommée VIDEOCLUBBING.COM. VIDEOCLUBBING.COM est un service de réseau social qui permet aux membres utilisateurs inscrits de communiquer avec leurs amis. Une Boutique de produits vidéo distribués par VIDEOCLUBBING.COM est aussi disponible et peuvent faire l'objet de transactions en ligne sécurisées.


Pour utiliser VIDEOCLUBBING.COM, le membre ("Membre") doit créer son propre espace de communication virtuel (ci-après dénommé "Espace Membre"), en vue d'offrir à son réseau d'amis, de collègues ou de relations la possibilité de rester en contact et de partager, grâce à VIDEOCLUBBING.COM, sa passion pour les vidéos qu'il aura préalablement sélectionné. Le membre ("Membre") est une personne physique majeure et juridiquement capable. L'utilisation du site nécessite l'inscription du membre ("Membre") selon les modalités visées ci-après et l'acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales. D'autre part, le membre devra avoir un accès internet, ainsi que l'équipement nécessaire pour se connecter.


COMMENT FAIRE POUR S'INSCRIRE ET CREER VOTRE ESPACE membre :
1/ Après avoir rempli le formulaire d'inscription figurant sur le site de VIDEOCLUBBING.COM, à la page "inscrivez-vous", et avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions d'inscription,
2/ VIDEOCLUBBING.COM crée l'espace du Membre en lui conférant un url propre (ex. www.VIDEOCLUBBING.COM/xavier). Le membre recevra en retour, l'identifiant de compte et un mot de passe lié à son nouveau compte. Il s'engage, pour ce dernier, à le conserver strictement confidentiel. Vis-à-vis de VIDEOCLUBBING.COM, toute connexion utilisant le mot de passe sera réputée avoir été faite par son titulaire, ou avec son autorisation.
3/ Dés la création de son espace, le nouveau membre peut surfer à travers le site et regarder les extraits vidéos disponibles, tout en découvrant les fonctionnalités du site.


Le membre déclare que les informations ci-dessus, qu'il communique à VIDEOCLUBBING.COM, sont complètes et véridiques. Le membre s'engage aussi à maintenir et mettre à jour régulièrement ses informations personnelles de contact afin d'avoir des informations actuelles et complètes. S'il communique des informations fausses, inexactes, ou si VIDEOCLUBBING.COM a des raisons de penser que de telles informations sont fausses, inexactes, sur VIDEOCLUBBING.COM a le droit de désactiver ou de mettre fin à son compte et de refuser toute utilisation, aujourd'hui et à l'avenir, de son espace et du site.


OBLIGATIONS DU MEMBRE
- L'activité du membre consiste à intégrer, exclusivement au travers de son espace d'adhérent, toutes les vidéos qu'il souhaite montrer et qu'il aura préalablement sélectionnés dans le but de les montrer ou de les faire partager avec ses amis.

- Le membre s'engage également à notifier à VIDEOCLUBBING.COM chaque utilisation non-autorisée son compte ou toute autre sorte de violation de sécurité.

- Le membre a compris et accepte d'utiliser les contenus qu'il intègre dans son espace sur VIDEOCLUBBING.COM, uniquement d'une façon qui corresponde aux lois en vigueur des juridictions dans lesquelles il utilise les contenus, y compris des restrictions appliquées au copyright et d'autres droits liés à la propriété intellectuelle. Sans autorisation écrite, le membre ne doit pas : (i) permettre à d'autres personnes l'utilisation du contenu et des services ; (ii) modifier, traduire, distribuer ou créer des travaux dérivés des contenus; (iii) copier ou redistribuer les contenus; (iv) louer, transférer ou encore transmettre des droits concernant les contenus; (v) enlever des messages de propriété ou des labels concernant les contenus; et (v) ajouter, modifier, effacer ou encore changer les contenus.

- Le membre a compris et accepte que VIDEOCLUBBING.COM peut réviser et effacer toute sorte de contenu, messages, photos ou profils (ensemble, "Contenu"), qui selon VIDEOCLUBBING.COM violent cet accord, qui pourraient être blessants, inappropriés, illégaux ou qui pourraient violer les droits, endommager ou menacer la sécurité d'autres membres.

- Le membre est seul responsable du contenu qu'il publie ou affiche (ci-dessous, "publier") dans ce service ou qu'il envoie à d'autres membres.

- En publiant un contenu dans une partie publique du site, le membre garantit automatiquement et reconnaît qu'il a le droit de garantir à VIDEOCLUBBING.COM une licence irrévocable, perpétuelle, non-exclusive, totalement payée et valide dans le monde entier pour utiliser, copier, mettre en oeuvre, afficher et distribuer de telles informations et de tels contenus et pour préparer des travaux dérivés de telles informations et de tels contenus ou pour intégrer de telles informations et de tels contenus dans d'autres travaux et pour octroyer et autoriser des sous-licences de ceux-ci.

- Voici une liste partielle des types de contenus illégaux et interdits sur le site. VIDEOCLUBBING.COM se réserve le droit de contrôler et de saisir immédiatement le tribunal compétent si quelqu'un viole cette condition, et a ainsi, mais sans limitation le droit de retirer la communication blessante du service et de terminer la relation entre un tel violateur et VIDEOCLUBBING.COM.

Ce contenu interdit comprend un contenu qui :

• est évidemment blessant pour la communauté en ligne, par exemple un contenu qui soutient le racisme, la bigoterie, la haine ou les dommages physiques de toute sorte contre tout groupe ou individu ;
• harcèle ou soutient le harcèlement d'une autre personne ;
• comprend le transfert de "junk mail", "chaînes de lettres", ou e-mails de masse non-souhaités ou "spam" ;
• transmet des informations évidemment fausses, érronées ou soutenant des activités illégales ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomniateur ;
• transmet une copie illégale ou non-autorisée du travail d'une autre personne protégé par un copyright, par exemple des copies pirates de programmes ou liens vers de tels programmes, des informations pour contourner l'équipement installé protégé contre les copies, ou des copies pirate de musique ou liens vers ces fichiers pirate de musisque ;
• vise à incarner une personne ou entité ou donner une mauvaise affirmation ou représentation de votre relation avec une personne ou entité ;
• comprend des pages confidentielles ou uniquement accessibles avec un mot de passe, ou des sites ou images cachés (sans lien avec une autre page accessible) ;
• affiche du matériel pornographique et explicitement sexuel ;
• montre du matériel exploitant des personnes de moins de 18 ans d'une façon sexuelle ou violente, ou montre des informations personnelles d'une personne de moins de 18 ans ;
• offre des informations instructives sur des activités illégales, par exemple la construction ou l'achat d'armes illégales, la violation de la sphère privée de quelqu'un ou la mise à disposition ou la création de virus informatiques ;
• demande des mots de passe ou des informations d'identification personnelles à des fins commerciales et illégales d'autres utilisateurs ; et
• lance des activités commerciales et/ou des ventes sans notre autorisation écrite préalabe, par exemple des concours, le loto sportif, le troc, la publicité et la vente pyramidale.
• Le membre doit utiliser le service d'une manière qui respecte à toutes les lois et régulations appliquées.
• affiche du matériel glorificateur au violence, drogues, ou criminel;

COPYRIGHT ET MARQUES DE COMMERCE :
Le contenu de ce site Internet comprend, mais n'est pas limité à, des tests, des rapports, du texte, des illustrations, des logos, des icônes et des images. Il s'agit de la propriété exclusive de VIDEOCLUBBING.COM et d'autres propriétaires respectifs qui ont octroyé à VIDEOCLUBBING.COM le droit et la licence d'utiliser cette propriété, qui est protégée par les lois de copyright de l'Union économique Européenne et internationales. Le site Internet VIDEOCLUBBING.COM comprend du matériel disposant d'un copyright, qui comprend, mais qui ne se limite pas à : des marques de commerce et d'autres informations sur le propriétaire, le contenu, des textes et des illustrations. Les utilisateurs ne doivent pas copier, publier, redistribuer, modifier, transmettre, afficher, vendre ou créer des travaux dérivés ou exploiter d'une autre manière le contenu ou une partie du site VIDEOCLUBBING.COM sans l'autorisation explicite de la société.


CLAUSE D'EXCLUSION DES GARANTIES :
Les produits, les offres, le contenu et les matériaux (y compris, sans limitation, les produits payants) sur ce site sont mis à disposition "tels quel" et sans garantie explicite ou implicite de toute sorte. VIDEOCLUBBING.COM s'écarte de toutes les garanties explicites et implicites, y compris, mais pas limitées à, titres ou garanties implicites de la commercialisation, l'adaptation à un but particulier, le titre, la sécurité, l'exactitude ou la non-violation. Ni VIDEOCLUBBING.COM, ni une de ses entreprises associées, ni un de ses brevetés respectifs, de ses licenciés, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce site Internet ou les fonctions comprises dans ce site soient sans interruptions et erreurs, que les défauts soient corrigés ou que ce site ou les serveurs qui rendent accessible ce site ne contiennent de virus ou d'autres composantes nocives. Ni VIDEOCLUBBING.COM, ni une de ses entreprises associées, ni un de ses brevetés respectifs, de ses licenciés, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent ou représentent l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits, des offres, du contenu et du matériel (y compris, mais pas limité aux produits payants) de ce site concernant leur justesse, leur exactitude, leur fiabilité ou d'autres facteurs y étant liés. De plus, il faut savoir que les conseils ou les informations que l'adhérent reçoit de notre personnel ou de ce site ne représentent pas de garantie qui ne soit pas explicitement décrite dans cet accord.


LIMITATION DE LA RESPONSABILITE :
Le membre comprend et accepte explicitement que VIDEOCLUBBING.COM et ses entreprises associées ne sont pas responsables de toute sorte de dommage direct, indirect, accidentel, spécial, en conséquence, exemplaire ou punitif ou autres dommages de toute sorte, y compris, mais pas limités à des dommages de perte de profit, de fonds de commerce, d'utilisation, de données ou d'autres dommages intangibles (même si nous avons été conseillés concernant la possibilité de ces dommages), qui viennent ou résultent de (a) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser ce site internet (y compris, mais pas limitée aux produits payants) ; (b) l'utilisation de toute sorte de contenu ou d'autre matériel (y compris, mais pas limitée aux produits payants) sur ce site ou toute sorte de site ou de sites en relation avec ce site ; (c) le coût de l'approvisionnement des produits de substitution et des services résultant de toute sorte de marchandises, de données, d'informations ou de services achetés ou reçus ou de messages reçus ou de transactions commencés sur ou par le biais de ce site (y compris, mais pas limité aux produits payants) ; (d) l'accès non-autorisé à ou la modification de vos transferts ou données ; (e) les affirmations ou la présence de toute sorte de partie tiers sur notre site (y compris, mais pas limitées aux produits payants); ou (f) toutes les autres affaires liées à ce site. Nous n'assumons à aucun moment la responsabilité absolue de toute sorte de dommages, pertes et plaintes (que ce soit dans le contrat, tort (y compris, mais pas limité à la négligence) ou non), supérieur au montant payé, si tel était le cas, pour accéder à ce site. Si Le membre n'est pas satisfait d'une partie de notre site Internet ou d'une des conditions de cet accord, le seul et unique remède à sa disposition est d'arrêter d'utiliser ce site.


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Le membre accepte d'indemniser et de ne pas engager la responsabilité de videoclubbing.com, ses filiales, ses entreprises associés, ses employés, ses agents et ses autres partenaires et employés pour toute sorte de perte, de responsabilité, de plainte ou de demande, y compris les frais d'avocat, réalisés par toute sorte de partie tiers en raison de ou en conséquence de son utilisation du service en violant cet accord et/ou comme résultat d'une violation de ces conditions générales et/ou d'une violation de vos représentations et garanties décrites ci-dessus. Compte tenu de l'aspect mondial de l'Internet, le membre accepte de respecter toutes les règles locales concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable. Il accepte en particulier de respecter toutes les lois appliquées concernant le transfert de données techniques exportées de l'Union économique Européenne ou du pays dans lequel il habite. Le membre est seul responsable de ses interactions avec d'autres membres de VIDEOCLUBBING.COM. VIDEOCLUBBING.COM se réserve le droit, mais n'est pas obligé, de surveiller des disputes entre vous et d'autres membres.


UTILISATION NON-COMMERCIALE PAR LES MEMBRES :
Le site est exclusivement destiné à l'utilisation personnelle des membres individuels et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales. Les organisations, les entreprises et/ou les sociétés ne doivent pas devenir membres et ne devraient pas utiliser le service ou le site pour un but quelconque. L'utilisation illégale et/ou non-autorisée du site, y compris la collecte de noms d'utilisateurs et/ou d'adresses e-mail des membres par des moyens électroniques ou d'autres moyens, afin d'envoyer des e-mails non-souhaités et des cadres non-autorisés d'un site ou des liens non-autorisés avec un site, sera contrôlée, et le tribunal compétent sera immédiatement saisi, y compris et sans limitation, le recours civil, criminel et injonctif.


LIENS DE PUBLICITE :
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La correspondance officielle doit être envoyé par la poste à :

VIDEOCLUBBING.COM
FINE PRODUCTIONS
39 RUE DES GRANDES TANIERES
95270 SAINT LEU LA FORET


OBLIGATIONS DE VIDEOCLUBBING.COM
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Les informations recueillies par VIDEOCLUBBING.COM lors de la présente adhésion ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la création de l'espace de l'adhérent.

VIDEOCLUBBING.COM assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle traite, dans le respect de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978.

En s'inscrivant, Le membre autorise expressément VIDEOCLUBBING.COM à utiliser les informations qui lui sont relatives et, en particulier, les informations issues de son inscription, à des fins de prospection commerciale, notamment par automate d'appels, télécopieur ou courrier électronique, dans les conditions posées par l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Le membre peut s'y opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, en adressant un courrier à l'adresse électronique suivante contact@videoclubbing;com.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés, chaque adhérent ayant communiqué ses données personnelles bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit, l'adhérent peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@videoclubbing;com.


DUREE DE L'INSCRIPTION : L'inscription est faite à durée indéterminée.

Le membre et VIDEOCLUBBING.COM peuvent résilier celle-ci, unilatéralement et à tout moment, moyennant un délai de prévenance de quinze jours.

En cas de manquement du membre à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes conditions générales, VIDEOCLUBBING.COM peut résilier immédiatement son inscription sans aucun préavis.

La résiliation intervient par e-mail, confirmé en cas de résiliation immédiate pour manquement par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'adhérent telle que figurant sur son bulletin d'inscription. A compter de la date de résiliation, VIDEOCLUBBING.COM procédera à la fermeture de l'espace et à l'annulation des droits d'accès de l'adhérent. à tout moment et sans information préalable, VIDEOCLUBBING.COM aura le droit, quand il le considère comme approprié, de modifier ou d'enlever des termes de ces conditions générales, sans devoir informer les clients sur de telles modifications, amendements ou suppressions, et tous ces changements entreront immédiatement en vigueur. La participation continue du membre et l'utilisation de ce site et/ou des services VIDEOCLUBBING.COM après la publication d'une telle modification sur notre site constituera l'obligation d'accepter un tel changement. Le membre accepte que VIDEOCLUBBING.COM ne soit pas responsable devant lui ou devant un partie tiers de chaque modification, suspension ou discontinuité du service.


CONFIDENTIALITE / NON CONCURRENCE / CESSION :
Le membre s'engage à maintenir confidentielle toute information, écrite ou orale, obtenue de VIDEOCLUBBING.COM, et/ou au sujet de VIDEOCLUBBING.COM, à l'occasion de l'exécution du présent contrat, et s'interdit de divulguer une telle information, en tout ou partie, à tout tiers durant l'exécution du Contrat et pendant trois ans suivant son expiration, pour quelque motif que ce soit (ci-après " les Informations Confidentielles ").

Ces Informations Confidentielles ne seront utilisées à aucune autre fin que pour les besoins de l'exécution du Contrat. Le membre n'est autorisé à divulguer des Informations Confidentielles que (i) sur ordonnance d'un tribunal ou d'une agence administrative, (ii) sur requête ou demande d'une agence ou autorité régulatrice, ou en vertu de toute réglementation de cette dernière, (iii) dans la mesure raisonnablement requise dans le cadre de l'exercice d'un recours en vertu des présentes.

Le membre ne pourra en aucun cas transmettre le bénéfice du présent contrat à un tiers, déléguer tout ou partie des droits et obligations qu'il détient au titre dudit contrat ou faire intervenir des tiers aux présentes pour leur exécution, même partielle, sans l'agrément préalable et écrit de VIDEOCLUBBING.COM.


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ces conditions générales pour les services VIDEOCLUBBING.COM ("Accord") Représentent un accord entre le membre et VIDEOCLUBBING.COM. En utilisant ou en acceptant ces services, le membre accepte d'être lié aux conditions de cet accord. Si le membre n'accepte pas les conditions de cet accord, il ne devra pas utiliser ces services. le membre accepte que son utilisation de ces services prouve qu'il a lu et compris cet accord et qu'il accepte d'être lié à ses conditions générales.